Conformité suisse · QR-facture
Logiciel de facturation suisse : La facture QR, simple et conforme.
Depuis le 30 septembre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne sont plus acceptés : la QR-facture est devenue la seule norme en Suisse. Adresses structurées, croix suisse, QR-IBAN, référence QRR ou SCOR, arrondi à 5 centimes : beaucoup de logiciels conçus à l'étranger peinent à suivre ces règles. OKDEVIS a été construit pour elles dès le premier jour.
- 1 · Swiss QR Code avec croix suisse
- 2 · QR-IBAN ou IBAN du créancier
- 3 · Référence QRR ou SCOR
- 4 · Adresses structurées
- 5 · Montant en CHF, arrondi à 5 ct.
Conformité
Les piliers de la conformité suisse.
QR-facture SIX v2.3
Swiss QR Code avec la croix suisse, adresses structurées du créancier et du débiteur, section paiement et récépissé aux bonnes dimensions.
TVA suisse
Taux de 8.1 %, 2.6 % et 3.8 %, statut assujetti ou non, mentions LTVA art. 26 et arrondi des totaux à 5 centimes.
Conservation 10 ans
Archivage sécurisé des documents envoyés, tels quels, conformément au CO 958f.
Hébergement en Suisse
Serveurs Infomaniak en Suisse, données séparées par entreprise, conformes à la nLPD.
Comprendre
QR-IBAN ou IBAN classique ?
Deux façons valables d'émettre une QR-facture. Le choix dépend surtout de la manière dont vous voulez rapprocher vos paiements. OKDEVIS gère les deux.
| Critère | QR-IBAN + référence QRR | IBAN + référence SCOR |
|---|---|---|
| Compte | QR-IBAN fourni par votre banque (IID entre 30000 et 31999) | L'IBAN habituel de votre compte |
| Format de la référence | 27 chiffres, le dernier est un chiffre de contrôle (modulo 10 récursif) | Norme internationale ISO 11649 : « RF » + 2 chiffres de contrôle + jusqu'à 21 caractères |
| Exemple | 21 00000 00003 13947 14300 09017 | RF18 5390 0754 7034 |
| Rapprochement | Automatique grâce au fichier camt.054 de la banque | Automatique si votre comptabilité lit la référence SCOR |
| Démarche | Demander un QR-IBAN à votre banque | Aucune : votre IBAN suffit |
| Idéal pour | Un volume régulier de factures et un rapprochement bancaire automatisé | Démarrer tout de suite, sans démarche auprès de la banque |
Avec un IBAN classique, une QR-facture peut aussi être émise sans référence. Le QR-IBAN, lui, exige toujours une référence QRR.
Votre première QR-facture conforme, sans prise de tête.
Générer une facture QR conforme en 2 minutesConforme SIX v2.3 · Sans abonnement · Hébergé en Suisse
Questions fréquentes sur la conformité SIX.
Les bulletins de versement sont-ils encore acceptés en Suisse ?
Non. Depuis le 30 septembre 2022, les bulletins de versement orange et rouges ne sont plus acceptés. La QR-facture est désormais la seule norme pour joindre un bulletin de paiement à une facture.
Que signifie conforme SIX v2.3 ?
C'est la version actuelle des directives de SIX pour la QR-facture : Swiss QR Code avec la croix suisse, adresses structurées du créancier et du débiteur, section paiement et récépissé aux dimensions prévues.
Quelle différence entre QR-IBAN et IBAN classique ?
Le QR-IBAN, fourni par votre banque, s'utilise avec une référence QRR de 27 chiffres et permet un rapprochement automatique des paiements. L'IBAN classique s'utilise avec une référence SCOR (norme ISO 11649, commençant par RF) ou sans référence, sans démarche auprès de la banque.
Quels taux de TVA un logiciel de facturation suisse doit-il gérer ?
Le taux normal de 8.1 %, le taux réduit de 2.6 % et le taux spécial de 3.8 % pour l'hébergement, ainsi que le statut non assujetti. Les totaux sont arrondis à 5 centimes.
Combien de temps faut-il conserver ses factures en Suisse ?
Dix ans, selon l'article 958f du Code des obligations. OKDEVIS archive chaque document envoyé tel quel, avec son empreinte, sur des serveurs Infomaniak en Suisse.